Droit des personnes
Le droit des personnes concerne tous les actes de la vie d’une personne, de sa naissance à son décès. Qu’il s’agisse d’un litige concernant une situation matrimoniale ou successorale, il est primordial de faire appel à un professionnel maitrisant les spécificités du droit des personnes pour être défendu avec succès. L’équipe d’AGIS comporte des avocats collaborateurs compétents dans ce domaine et qui sauront répondre à vos attentes sur les domaines suivant :
- Divorce
- Prestations compensatoires
- Le concubinage et le PACS
- Filiation, adoption
- Droit des enfants
- Droit des incapacités (tutelle, curatelle)
- Etat civil (changement de prénom, changement de nom…)
- Responsabilité civile
- Régime matrimonial et liquidation
- Droit des successions
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Communication de pièces par le pétitionnaire et modification du délai d’instruction du permis de construire
Tribunal administratif de MONTREUIL, 11 mars 2020, n°1901122 Si la production spontanée de pièces par le pétitionnaire, notamment lorsqu'elles modifient…
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Information Coronavirus
Madame, Monsieur, Notre engagement est de vous accompagner au mieux et de continuer à être à vos côtés dans le…
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Responsabilité sans faute de l'administration en cas de dommages de travaux publics subis par des propriétaires voisins
Responsabilité administrative sans faute – tiers – opération de travaux publics (Tribunal administratif de Lyon, 25 juin 2019, requête n°1805167)…
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