Droit social
Le droit social régit les relations entre les individus dans leurs vies professionnelles. Il requiert de la rigueur et de l’expérience pour être appliqué car les règles évoluent très vite. AGIS est aujourd’hui en mesure de vous apporter son expertise sur de nombreux éléments relevant du droit social :
- Contrat de travail
- Absence et congés
- Rémunération
- Licenciement et rupture de contrat de travail
- Négociation collective
- Interprétation et application des conventions collectives
- Restructuration d’entreprise
- Santé et sécurité au travail
- Responsabilité pénale des chefs d’entreprises
- Harcèlement, discrimination, égalité professionnelle
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Communication de pièces par le pétitionnaire et modification du délai d’instruction du permis de construire
Tribunal administratif de MONTREUIL, 11 mars 2020, n°1901122 Si la production spontanée de pièces par le pétitionnaire, notamment lorsqu'elles modifient…
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Information Coronavirus
Madame, Monsieur, Notre engagement est de vous accompagner au mieux et de continuer à être à vos côtés dans le…
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Responsabilité sans faute de l'administration en cas de dommages de travaux publics subis par des propriétaires voisins
Responsabilité administrative sans faute – tiers – opération de travaux publics (Tribunal administratif de Lyon, 25 juin 2019, requête n°1805167)…
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