Les honoraires sont calculés en fonction du type d'intervention qui sera réalisé par le cabinet AGIS, de la nature de l'affaire et de l'intérêt du litige.
Différentes formules sont proposées :
Facturation en fonction du temps passé
Le tarif horaire du cabinet est de 250 € HT pour les associés et 125 € HT pour les collaborateurs.
Facturation forfaitaire
Le cabinet AGIS s'engage, avant d'initier quelque procédure que ce soit, à définir avec le client l'honoraire qui sera appliqué. Un montant forfaitaire ou une fourchette d'honoraires dans lequel s'inscrira le coût du dossier pourront lui être proposés. Ce montant est ferme et définitif. Il ne dépend pas du temps passé sur le dossier mais il correspond aux diligences normales qui sont accomplies habituellement par procédure.
En cas de dépassement ou d'événement imprévu, le cabinet AGIS s'engage, avant toute nouvelle facturation, à solliciter préalablement l'accord du client.
Honoraire de résultat
Des honoraires forfaitaires peuvent être complétés par un honoraire de résultat en fonction de l'intérêt du litige. Le pourcentage et les modalités de paiement sont définis avec le client et font l'objet d'une convention spécifique.
L'honoraire du résultat varie en fonction de l'intérêt du litige et ne s'applique que sur les sommes effectivement et définitivement recouvrées, c'est-à-dire après encaissement et une fois tous les recours terminés.
Abonnements
Certaines activités, notamment le Conseil aux entreprises, peuvent donner lieu à un abonnement avec paiement périodique (mensuel, trimestriel ou annuel).
Cet abonnement repose sur un nombre d'heures théoriquement passé par le cabinet et qui peut être révisé chaque année en cas de dépassement ou de diminution
L’honoraire s’ajoute à l’ensemble des frais qui doivent être pris en charge par les clients sur justificatifs (frais de timbre, de déplacement, postaux, d'huissiers, de Greffe...).
