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Responsabilité sans faute de l'administration en cas de dommages de travaux publics subis par des propriétaires voisins

Responsabilité administrative sans faute – tiers – opération de travaux publics (Tribunal administratif de Lyon, 25 juin 2019, requête n°1805167)

 Le Tribunal administratif de Lyon rappelle que la responsabilité sans faute d’une collectivité publique pour dommages de travaux publics à l’égard d’un propriétaire, qui est tiers par rapport à une opération de travaux publics (travaux de démolition d’éléments en béton armé existants) est engagée dès lors qu’il rapporte la preuve de l’existence d’un dommage anormal (fissures apparues sur sa propriété) directement en lien avec cette opération (en raison de l’usage d’une pelle équipée d’un brise roche hydraulique et d’une pelle équipée d’un vibrofonçeur).