Il est possible de conclure un contrat de mariage avant de se passer la bague au doigt ou d'en changer, une fois le mariage conclu.
Il faut toutefois patienter deux ans entre chaque changement de régime.
La modification nécessite d'informer les enfants majeurs et d'être homologuée par le Juge aux Affaires Familiales si le couple a des enfants mineurs.
Financièrement, comptez les émoluments du notaire, les éventuels frais de liquidation l'ancien régime matrimonial et les honoraires d'Avocat en cas d'homologation judiciaire.
Avant ou après s'être dit oui, autant choisir un régime matrimonial adapté à sa situation.
Lorsque les couples préparent leur mariage, ils ne pensent pas forcément à cette étape cruciale qu’est le choix d'un régime matrimonial.
Or, en l'absence de contrat de mariage signé devant notaire, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique.
Ce dernier prévoit que les biens acquis pendant le mariage appartiennent à la communauté, tandis que ceux acquis avant, ou reçus par donation ou succession restent des biens propres.
Il existe cependant plusieurs contrats de mariage.
Tout d'abord, la communauté d'acquêts peut être aménagée. Il existe également la séparation de biens, la communauté universelle, et enfin la participation aux acquêts.
Ce dernier régime matrimonial, peu usité, fonctionne, pendant le mariage, comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.
À la dissolution du mariage, une comparaison va avoir lieu entre le patrimoine originaire de chaque époux et le patrimoine final. L'époux s'étant le moins enrichi percevra alors une créance de participation.
Si vous êtes dans l'un des cinq cas suivants, vous avez peut-être intérêt à éviter la communauté réduite aux acquêts. 2
En effet, si un des époux travaille en tant qu’indépendant, c'est à dire lorsqu'il est chef d'entreprise, commerçant, artisan ou exerçant une profession libérale, le régime légal se révèle dangereux.
En effet, en cas de faillite de l'entreprise, les créanciers peuvent engager non seulement le patrimoine propre du chef d'entreprise, mais aussi l'intégralité des biens de la communauté.
Dans ce cas, choisir un régime de séparation de biens s'impose.
Si vous avez des enfants nés d'une précédente union, en cas de remariage, il est nécessaire de penser aux implications financières de cet événement.
Il conviendra alors d'opter pour un régime de séparation de biens permettant de dissocier clairement les patrimoines des deux nouveaux époux.
Dans ces conditions, les intérêts des enfants, nés de la précédente union, seront sauvegardés.
Lorsqu'un des époux achète un bien à crédit avant le mariage, il convient également d’opter pour un régime de séparation de biens.
En effet sans contrat de mariage, c'est la communauté qui est réputé rembourser le crédit.
Autrement dit, en cas de divorce, l’époux non propriétaire doit être indemnisé à hauteur de remboursement du crédit réalisé pendant toute la durée du mariage.
Lorsqu'un des époux dispose d’un patrimoine plus important que l'autre, un contrat de séparation de biens peut également être opportun.
En effet, si cet époux est d'ores et déjà propriétaire d'un bien immobilier reçu par donation avant le mariage, ce bien lui appartient en propre.
Cependant, si ledit bien est mis en location, en l'absence de contrat de mariage, les revenus locatifs appartiennent à la communauté.
En cas de divorce, l'époux ne pourra pas réclamer d'indemnité à l'autre qui a bénéficié pendant des années des revenus de ce bien.
Enfin, il ne faut pas oublier que le choix du régime matrimonial a des conséquences directes en cas de divorce, mais aussi en cas de décès.
Lorsque l'un des époux souhaite mettre totalement à l'abri son conjoint, il peut opter pour un régime de communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale.
Ce qui signifie qu'au décès du premier conjoint, l'intégralité de ses biens propres et communs revient au survivant.
Les enfants n’hériteront qu'au décès de leur second parent.
C’est un régime qui est souvent choisi par des personnes d’un certain âge, mariées depuis de nombreuses années. Ce régime n’est pas choisi par les jeunes couples puisqu’en cas de décès, si le survivant se remarie et décède avant son nouveau conjoint, les enfants se trouveront lésés.
Vous l'aurez compris, le choix d'un régime matrimonial est crucial et dépend de la situation de chacun.
Le Cabinet AGIS se tient à votre disposition pour vous conseiller sur le choix le plus adaptées à votre situation.