La rupture conventionnelle est un moyen de mettre un terme à un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Ce mode de rupture ne possède ni les caractéristiques d’un licenciement, ni celles d’une démission, il s’agit d’une séparation à l’amiable.
Il faut tout de même savoir que la rupture conventionnelle n’est pas applicable à tous les contrats ni à toutes les situations. En effet, ne peuvent être rompu de cette façon que les contrats à durée indéterminée et uniquement si le salarié est actif au sein de l’entreprise au moment de sa demande de rupture de contrat.
Bon à savoir... La rupture conventionnelle ne fonctionne pas si le salarié se retrouve dans les cas suivant :
- congé de maternité,
- arrêt de travail imputable à un accident du travail,
- arrêt de travail dû à une maladie professionnelle.