Dans quelles circonstances peut s'effectuer l'explosion d'un locataire ?
L’expulsion d’un locataire se fait généralement suite à des problèmes de loyers impayés ou de non respect des obligations bail d’habitation pré établis. La procédure d’expulsion peut être longue mais doit nécessairement passer par un huissier de justice pour être valide.
Quelles sont les étapes de l'expulsion d'un locataire ?
En premier lieu, le propriétaire fait appel à un juge pour procéder à la résiliation du bail et prononcer son expulsion. Cette décision est ensuite transmise à l’huissier qui met en place la procédure d’expulsion. Dans certains cas il est possible de faire appel à la force publique pour parvenir à expulser son locataire.
Bon à savoir... Tenter de faire expulser un locataire de façon illégale, soit en passe outre les étapes de la procédure, peut faire encourir au propriétaire 3 ans de prison et risquer de payer 30 000€ d'amende.