divorce

Quelle prestation compensatoire lors d'un divorce ?

La prestation compensatoire a pour but de diminuer l’inégalité de niveau de vie entre deux individus à la suite d’un divorce.

En effet, si l’une des deux parties se retrouve lésé par la séparation, le jugement peut faire état d’une prestation qui compensera les écarts de revenus ou de ressources. En règle générale cette prestation est versée soit sous forme d’argent, soit sous forme de biens dont la propriété revient entièrement au conjoint lésé.

Bon à savoir... Pour calculer le montant ou la valeur de la prestation compensatoire, le juge tient compte de plusieurs facteurs :

  • la durée du mariage
  • le nombre d'enfants
  • la situation professionnelle des deux conjoints : par exemple si l'un des deux a mis de côté son activité professionnelle pour l'éducation des enfants
  • le patrimoine de chaque époux